Conditions générales (CGV)

 

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (toiles, œuvres sur papier, lithographies, sculptures, objets,, livres…) exclusivement sur le site alainkleinmann.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

  1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur : Alain Kleinmann

40 rue de Paradis, 75010, Paris.

Tel : 01 48 24 38 20

Mail : contact@alainkleinmann.com

 

  1. PRIX DES OEUVRES

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors frais de livraison facturés en sus. Les oeuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur de l’œuvre concernée.
Pour les œuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alain Kleinmann. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les œuvres demeurent l’entière propriété d’Alain Kleinmann jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

 

  1. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous passez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

 

  1. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  • En ligne par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Le paiement est entièrement sécurisé par STRIPE. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL)
  • Par chèque bancaire. Pensez à libeller votre chèque à l´ordre d’Alain Kleinmann. Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à : Alain Kleinmann, 40 rue de Paradis, 75010 Paris, France.
  • Par virement bancaire aux coordonnées bancaires suivantes :
    o   Nom du compte : ALAIN KLEINMANN
    o   Numéro du compte : 0686 693 6474
    o   Nom de la banque : HSBC 30056
    o   Code guichet : 00686
    o   IBAN : FR76 3005 6006 8606 8669 3647 418o   BIC / Swift : CCFRFRPP

 

  1. LIVRAISON

Le délai de transport peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur votre bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Alain Kleinmann au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres 
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Alain Kleinmann au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

Vous pouvez également prendre contact directement avec Alain Kleinmann (voir coordonnées dans la mention « éditeur ») pour envisager tout autre mode direct de récupération ou de livraison des œuvres.

 

  1. GARANTIE DU CONSOMMATEUR: DROIT DE RÉTRACTATION et REMBOURSEMENT

Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, ou si les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix des œuvres vous seront alors remboursés.

En savoir plus

Le retour est à effectuer à : Alain Kleinmann, 40 rue de Paradis, 75010 Paris, France.

 

  1. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site alainkleinmann.com appartiennent à l’artiste. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d’Alain Kleinmann.

 

  1. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Alain Kleinmann s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

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